Article 2
L'arrêté du 27 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVD0210319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/28/DEVD0210319A/jo/article_2
Texte n°20
L'arrêté du 27 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique est abrogé.
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