Arrêté du 28 août 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique

Version INITIALE

NOR : DEVD0210319A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/28/DEVD0210319A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'arrêté du 27 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique est abrogé.