Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 août 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique
NOR : DEVD0210319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/28/DEVD0210319A/jo/article_3
Texte n°20