En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis, de M. Blémont et de Mme Toussaint, délégation est donnée à M. Peter Herget, chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de M. Blémont, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.