Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à un accord concernant les personnels des entreprises de fabrication de l'ameublement

Version INITIALE

NOR : SOCT0310231A

Texte n°106

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.