Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective de l'animation socioculturelle) (n° 1518)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310227A

JORF n°42 du 19 février 2003

Texte n°93

Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective de l'animation socioculturelle) (n° 1518)

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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