Décret du 18 juillet 2002 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFM0200013D

Texte n°48

Article 3


La composition du Conseil supérieur de la marine nationale jusqu'au 30 juin 2003 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le vice-amiral d'escadre Moulin (Jean, Edouard, André, Georges) ;
M. le vice-amiral d'escadre Gheerbrant (Jacques) ;
M. le vice-amiral d'escadre Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie) ;
M. le vice-amiral d'escadre Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain) ;
M. le vice-amiral Scott de Martinville (Edouard, Henri, Nicolas) ;
M. le vice-amiral Sautter (Philippe, Jacques, Raoul).