Article 5
L'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 20/08/2002 page 13973 à 13976
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCF0211172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/6/SOCF0211172A/jo/article_5
Texte n°1
L'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 20/08/2002 page 13973 à 13976
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