Article 4
Les titres suivants, publiés dans l'arrêté du 28 mars 2002 susvisé, sont inscrits sur la liste d'homologation à compter du 1er janvier 1994 et jusqu'au 18 janvier 2005 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 20/08/2002 page 13973 à 13976