Arrêté du 6 août 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCB0200596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/6/MCCB0200596A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.