Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995

Version INITIALE

NOR : MENE0602674A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/2/MENE0602674A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.