Article 3
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2007 du baccalauréat. Les dispositions de l'article 2 sont applicables pour la session 2007 du baccalauréat.
Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995
NOR : MENE0602674A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/2/MENE0602674A/jo/article_3
Texte n°12