Délégation est donnée à :
- M. Michel Sargeac, Mme Florence Vasse et M. Lilian Espugna, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des ressources humaines ;
- M. Jean Marie Reynier, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service du dialogue social ;
- Mme Sophie Pomès, directeur d'études, Mme Géraldine Delon, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service qualité et risques.