Décision n° 2001-985 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orthez 2001 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orthez 2001

Version INITIALE

NOR : CSAX0101985S

Texte n°76

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-482 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1088 du 19 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orthez 2001 est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.