Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2000 susvisé est complété comme suit :
« Châteaubourg, Fromapac : SA Fromapac, BP 83, La Galmondière, 35221 Châteaubourg. »
Arrêté du 21 août 2002 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2000 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de préemballage de l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
NOR : AGRP0201886A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/21/AGRP0201886A/jo/article_1
Texte n°17