Arrêté du 26 août 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : SANG0222805A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/26/SANG0222805A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 août 2002, le montant du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, arrêté à la somme nette de 9 289 561,34 F en recettes et en dépenses, est approuvé.