Arrêté du 5 novembre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 2002

Version INITIALE

NOR : ECOT0210462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/5/ECOT0210462A/jo/article_7

Texte n°19

Article 7


La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 111,100 au 1er septembre 2002.