Arrêté du 18 juin 2002 portant création d'un site internet par l'escadron de transport 01.062 « Vercors »

Version INITIALE

NOR : DEFL0201775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/DEFL0201775A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'escadron de transport 01.062 « Vercors » : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : l'organisme déclarant ;
- de la mise à disposition d'informations pratiques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site.