Arrêté du 17 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTC0200412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/17/INTC0200412A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Barbe, sous-directeur des ressources humaines, Mme Marguerite Versaveau, attachée de la police nationale, chargée de mission, directement placée sous l'autorité de M. Roger Barbe, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité. »