Décision n° 2002-292 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 2001-662 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voce Nustrale

Version INITIALE

NOR : CSAX0201292S

Texte n°29

Annexe



« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 135 du 12/06/2002 page 10403 à 10403



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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis