Arrêté du 25 octobre 2006 portant révision de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de carreleur

Version INITIALE

NOR : SOCF0612231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/25/SOCF0612231A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2003.