Article 6
La direction générale de l'action sociale assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux.
Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
NOR : SOCA0222958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/11/SOCA0222958A/jo/article_6
Texte n°7