Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Version INITIALE

NOR : SOCA0222958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/11/SOCA0222958A/jo/article_7

Texte n°7

Article 7


Le président, le vice-président et le directeur général de l'action sociale préparent le programme annuel de travail de la commission et des groupes de travail temporaires pouvant être créés, ils organisent les débats et coordonnent les études éventuellement menées.