Article 7
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 mai 2002 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
NOR : MAEA0220279A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/28/MAEA0220279A/jo/article_7
Texte n°30