Décision n° 2002-548 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 11 juillet 2002 modifiant la décision n° 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3)

Version INITIALE

NOR : ARTL0200373S

JORF n°206 du 4 septembre 2002

Texte n°99

Décision n° 2002-548 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 11 juillet 2002 modifiant la décision n° 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3)

Article 1

L'annexe 2 de la décision n° 98-957 en date du 24 novembre 1998 modifiée susvisée est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.

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