Décision n° 2002-548 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 11 juillet 2002 modifiant la décision n° 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3)

Version INITIALE

NOR : ARTL0200373S

Texte n°99

Article 2


Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Telecom et publiée au Journal officiel de la République française.