Décision n° 2002-559 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 modifiée autorisant la SARL Com Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0201559S

Texte n°100

Article 2


Est ajoutée à la décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 modifiée susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 24/09/2002 page 15781 à 15781