Décision n° 2002-559 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 modifiée autorisant la SARL Com Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0201559S

Texte n°100

Article 1


L'article 1er de la décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 modifiée est modifié comme suit :
« La SARL Com Radio susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio. »