Arrêté du 10 septembre 2002 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Version INITIALE

NOR : SPRK0270209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/SPRK0270209A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.