Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 10 septembre 2002 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
NOR : SPRK0270209A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/SPRK0270209A/jo/article_2
Texte n°40