Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 4 400 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 24 juin 2002 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0220002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/24/ECOB0220002A/jo/article_1
Texte n°6