Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 4 400 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 24 juin 2002 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0220002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/24/ECOB0220002A/jo/article_2
Texte n°6