Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0222222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/3/SANS0222222A/jo/article_1
Texte n°23