Décision n° 2002-285 du 14 mai 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour la période située entre le 17 juin et le 4 novembre 2002

Version INITIALE

NOR : CSAX0201285S

Texte n°31

Annexe


A N N E X E


Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
1 émission de deux minutes sur France 2 ;
1 émission de deux minutes sur France 3 ;
1 émission de huit minutes sur France 2 ;
1 émission de huit minutes sur France 3 ;
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
Confédération française de l'encadrement-CGC :
1 émission de deux minutes sur France 2 ;
1 émission de deux minutes sur France 3 ;
1 émission de huit minutes sur France 2 ;
1 émission de huit minutes sur France 3 ;
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
1 émission de deux minutes sur France 2 ;
1 émission de deux minutes sur France 3 ;
1 émission de huit minutes sur France 2 ;
1 émission de huit minutes sur France 3 ;
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
1 émission de deux minutes sur France 2 ;
1 émission de deux minutes sur France 3 ;
1 émission de huit minutes sur France 2 ;
1 émission de huit minutes sur France 3 ;
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
Confédération générale du travail (CGT) :
1 émission de deux minutes sur France 2 ;
1 émission de deux minutes sur France 3 ;
1 émission de huit minutes sur France 2 ;
1 émission de huit minutes sur France 3 ;
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) :
1 émission de deux minutes sur France 2 ;
1 émission de deux minutes sur France 3 ;
1 émission de huit minutes sur France 2 ;
1 émission de huit minutes sur France 3 ;
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
1 émission de deux minutes sur France 2 ;
1 émission de deux minutes sur France 3 ;
1 émission de huit minutes sur France 2 ;
1 émission de huit minutes sur France 3 ;
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
Fédération syndicale unitaire (FSU) :
1 émission de deux minutes sur France 2 ;
1 émission de deux minutes sur France 3 ;
1 émission de huit minutes sur France 2 ;
1 émission de huit minutes sur France 3 ;
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
1 émission de deux minutes sur France 2 ;
1 émission de deux minutes sur France 3 ;
1 émission de huit minutes sur France 2 ;
1 émission de huit minutes sur France 3 ;
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL) :
1 émission de deux minutes sur France 2 ;
1 émission de deux minutes sur France 3 ;
1 émission de huit minutes sur France 2 ;
1 émission de huit minutes sur France 3 ;
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
1 émission de deux minutes sur France 2 ;
1 émission de deux minutes sur France 3 ;
1 émission de huit minutes sur France 2 ;
1 émission de huit minutes sur France 3 ;
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
Union professionnelle artisanale (UPA) :
1 émission de deux minutes sur France 2 ;
1 émission de deux minutes sur France 3 ;
1 émission de huit minutes sur France 2 ;
1 émission de huit minutes sur France 3 ;
1 émission de cinq minutes sur France Inter.