Arrêté du 17 janvier 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/17/DEFD0301071A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au C (Direction de la coopération et des affaires industrielles), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef Jean-Michel Zamparutti, sous-direction des affaires intersectorielles. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Jean-Michel Zamparutti, sous-direction des affaires intersectorielles. ».