Article 2
L'examen probatoire et la formation complémentaire mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont organisés sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'accueil.
Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont
NOR : DEVT0758958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/DEVT0758958A/jo/article_2
Texte n°3