Dans l'arrêté du 12 avril 2002 susvisé, il est inséré un article 1er-1 rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 1er-1. - En application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les personnels administratifs du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :