Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 5 EUR

Version INITIALE

NOR : ECOT0214305A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/ECOT0214305A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
- pièces de 5 EUR en argent avec insert en or de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.