Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 5 EUR
NOR : ECOT0214305A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/ECOT0214305A/jo/article_4
Texte n°9