Arrêté du 19 août 2002 portant organisation de la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0200493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/19/EQUA0200493A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, la direction de la navigation aérienne comprend :
- la sous-direction « opérations et techniques » ;
- la sous-direction « ressources humaines » ;
- la sous-direction « finances » ;
- le bureau « recherches et sauvetage ».