Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0201846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/25/DEFP0201846A/jo/article_3

Texte n°6