Arrêté du 28 mai 2002 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0220279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/28/MAEA0220279A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation, de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger, et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Brésil (autres villes) sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
- Brésil (Sao Paulo) ;
- Brésil (Recife et autres villes).