Décision n° 2006-758 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Allier

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NOR : CSAX0601758S

JORF n°297 du 23 décembre 2006

Texte n°108

Décision n° 2006-758 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Allier

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'Association Saint-Joseph et publiée au Journal officiel de la République française.

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