Arrêté du 14 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ATEG0210037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/ATEG0210037A/jo/article_1

Texte n°67

Article 1


Les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2002 page 3077 à 3077