Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

Version INITIALE

NOR : MENF0102694A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/1/MENF0102694A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les branches d'activité professionnelle (BAP) dans lesquelles sont répartis les emplois d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les emplois d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques sont les suivantes :
BAP A : sciences du vivant ;
BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux ;
BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique ;
BAP D : sciences humaines et sociales ;
BAP E : informatique et calcul scientifique ;
BAP F : documentation, édition, communication ;
BAP G : patrimoine, logistique, prévention ;
BAP H : gestion scientifique et technique des établissements publics scientifiques et technologiques ;
BAP I : gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.