Article 2
La liste des emplois types corrélés aux corps correspondants dans chacune des branches d'activité professionnelle mentionnées à l'article précédent est fixée conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
NOR : MENF0102694A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/1/MENF0102694A/jo/article_2
Texte n°9