Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

Version INITIALE

NOR : MENS0200250A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/30/MENS0200250A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.