Arrêté du 19 février 2002 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries dénommées « gelées à base de chondrus », « gelées pudding » et « jellyium fruit jelly » et ordonnant leur retrait

Version INITIALE

NOR : ECOC0200043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/19/ECOC0200043A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'importation, l'exportation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des confiseries dénommées « gelées à base de chondrus », « gelées pudding » et « jellyium fruit jelly » contenant un extrait d'algue, parfois appelé chondrus, correspondant aux additifs E 400, E 401, E 402, E 403, E 404, E 406, E 407 et E 407 (a), qui sont présentées en petites coupelles d'une contenance de 14 à 18 g de produit, fermées par un opercule, sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.