Article 2
Le montant de chacun des prix mentionnés à l'article 1er est fixé pour une durée de trois ans sur décision du ministre de la défense.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFA0201336A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/DEFA0201336A/jo/article_2
Texte n°29
Le montant de chacun des prix mentionnés à l'article 1er est fixé pour une durée de trois ans sur décision du ministre de la défense.
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