Décision n° 2001-1233 du 19 décembre 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France pour mener des expérimentations techniques

Version INITIALE

NOR : ARTL0100810S

Texte n°75

Article 1


Les bandes de fréquences 1 955-1 959,9 MHz et 2 145-2 149,9 MHz sont attribuées à Orange France à compter de la présente décision et jusqu'au 10 janvier 2002 inclus dans une zone circulaire de 30 kilomètres autour de l'agglomération de Lyon pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.