Article 3
Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à compter de la session 2002 du baccalauréat.
Arrêté du 28 novembre 2001 relatif à certaines épreuves du baccalauréat technologique
NOR : MENE0102606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/11/28/MENE0102606A/jo/article_3
Texte n°42